Un redressement fiscal d’un milliard d’euros pour Google ?

Jeudi dernier, le Président de la république François Hollande effectuait une visite surprise au siège de vente-privée.com. Accompagné de Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME et à l’économie numérique, M. Hollande s’est dit « désireux de voir ce qui se fait de mieux en France et en Europe en matière de e-commerce ».

Mais la visite a vite été éclipsée dans la presse par les déclarations du président sur les « géants de l’internet ». En effet, François Hollande a estimé que l’optimisation fiscale qu’ils pratiquaient n’était « pas acceptable ». Dans le viseur de la France, Google à qui le fisc réclamerait près d’un milliard de dollars selon le site de l’hebdomadaire Le Point et 500 millions d’euros selon Libération.

Comment Google fait-il pour payer si peu d’impôts en France ?

En France, Google emploie 350 salariés et fournit de nombreux services (moteur de recherche, messagerie, réseau social, smartphone), ce qui lui permet de vendre des liens sponsorisés à des annonceurs. Une activité à priori lucrative, qui n’a généré officiellement qu’un faible revenu de 193 millions d’euros dans l’Hexagone.

Résultat, la firme n’a réglé que 8,3 millions d’impôts en 2012, selon les chiffres obtenus par l’Agence France-Presse auprès du tribunal de commerce.

google

Comment le leader mondial de l’internet fait-il pour échapper aux impôts en France ?

Google utilise une méthode complexe mais compréhensible et surtout légale, la méthode du « double irish ».

Lorsqu’une entreprise française fait de la publicité sur Google, elle reçoit une facture d’une filiale irlandaise du groupe. Le géant américain souhaite probablement bénéficier du taux d’imposition des sociétés qui n’est là-bas que de 12,5 %, contre 33 % en France. Google aurait donc trouvé un moyen simple de minimiser ses impôts.

D’autant que l’entreprise possède deux filiales en Irlande, la seconde gérant les droits sur les brevets que possède Google. Les redevances récoltées sont donc elles aussi soumises à un régime fiscal plus favorable.

Cela paraît simple, pourtant le schéma est un peu plus compliqué puisque les revenus qui arrivent en Irlande n’y restent pas. L’argent récolté partirait aux Pays-Bas, grâce à la libre circulation des capitaux au sein de la zone euro et aux accords fiscaux entre les deux pays. Les Pays-Bas, à priori un Etat que l’on ne considère pas comme un paradis fiscal,  possèdent plusieurs milliers de sociétés « boite aux lettres » et servent de transit avant que les fonds soient réexpédiés aux iles Bermudes, ou une filiale irlandaise de Google (Google Ireland Holdings) est installée. On appel ça la méthode du « Dutch sandwich » ou « sandwich hollandais ».

De plus, le droit irlandais spécifie que les redevances liées à l’exploitation d’un droit de propriété intellectuelle sont totalement exonérées d’impôt si elles sont transférées à l’intérieur de l’Union européenne.

Google a donc intercalé entre ses deux sociétés irlandaises une société néerlandaise, d’ou le terme de « sandwich ».

Selon Philippe Marini, sénateur UMP, auteur d’un rapport d’information sur la fiscalité numérique en 2012, « près de 99,8 % des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes… où l’imposition sur les bénéfices n’existe pas »

Ces pratiques sont déplorées par les principaux acteurs de l’internet en France. Dans le cadre de la visite de François Hollande, Jacques-Antoine Granjon, PDG de vente-privée.com a déclaré « Avec Vente-Privée, nous payons par exemple plus d’impôts en France que Google, Apple, Facebook, eBay et Amazon réunis, c’est un gag ! Cela freine nos investissements, nos embauches, notre politique de motivation des collaborateurs ».

Mais quel est donc le montant exact qui est demandé à Google ?

« Les discussions sont toujours en cours. Personne ne connaît donc à ce stade le montant » du redressement fiscal qui pourrait être infligé à Google, a indiqué lundi une source proche du dossier à l’AFP, le jour même du début de la visite d’état François Hollande aux Etats-Unis ou il fera étape dans la Silicon Valley.

Victor Lutreau

Sources :

http://www.lepoint.fr/economie/mais-comment-fait-google-pour-payer-si-peu-d-impots-en-france-06-02-2014-1788835_28.php

http://www.generation-nt.com/jacques-antoine-granjon-vente-privee-paie-plus-eur-impots-google-apple-ebay-amazon-reunis-actualite-1849012.html

http://www.liberation.fr/economie/2014/02/10/le-montant-du-redressement-fiscal-de-google-pas-encore-fixe_979085

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